CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes prises de commande chez CDG supposent  la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente ,prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document , sauf dérogation préalable,expresse et écrite.

Produits:

CDG se reserve le droit de modifier ou changer sans préavis préalable les produits de sa gamme.CDG s'engage cependant à ne modifier les spécifications des produits déja commandés par les clients.

Délais:

Notre activité est saisonniére,nos produits sont réalisables dans  de nombreuses compotitions et ou couleurs et malgré  nos stocks tampons (nous consulter au 01 64 04 52 47)nous pouvons avoir un délai de 4 à 6 semaines voir même 8 semaines en saison ou à la suite d'un salon(foire de Paris)Le délai commence au moment de la réception de la commande accompagnée de son réglement. En cas de non  disponibilité nous pourrons faire une livraison partielle,le reliquat sera livré ultérieurement.

Les Prix:

Les prix indiqués par CDG s'entendent Net toutes taxes comprises(T.T.C).Le prix du produit n'inclut pas les coûts  de transport,ceux ci vous seront communiqué,ci besoin  lors de la commande.

Paiement:

Pour le réglement de votre commande vous pouvez nous adresser:un chéque à l'ordre de CDG,un mandat lettre ou un mandat cash.La commande ne sera validée par CDG qu'aprés réception du réglement.

Enlévement des marchandises:

Vous pouvez faire l'enlévement de vos marchandises chez CDG aprés prise de rendez vous au 01 64 04 52 47.

Livraison:

La livraison sera effectuée par les transporteurs de CDG en France métropolitaine. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client,  lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.

En cas d'absence à la livraison, un avis de passage vous invitera à prendre contact avec le trans porteur sous un délai de 14 jours. Passé ce délai,les marchandises seront rerournées à CDG, et la nouvelle livraison vous sera facturé au condition de la premiére.

Les délais de livraison sont fonction du transporteur et de la destination, ils sont donc donnés à titre indicatif et sont en jours ouvrables.Les marchandises sont livrées au rez de chaussée pour les immeubles ou devant le pavillon.

Les marchandises voyageront aux risques et périls du destinataire.Il est impératif de déballer avec le transporteur.En cas de marchandises endommagées,le client devra porter des réserves précises sur le bon du transporteur(validées obligatoirement par le chauffeur)La mention"Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.Le client à 48 heures pour confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception.Un double devra être envoyé à CDG,afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.

Certains produits du fait de leur encombrement,poids ,origine peuvent être livrés en plusieurs fois par différents transporteurs, ce qui peut impliquer une livraison partielle.

Installation:

Tous les produits livrés sont à monter (banc tonnelle luminaire fontaine ect) et à installer par le client.

Garanties:

Tous les produits vendus par CDG bénéficient de la garantie constructeur/fabricant.Pour que la garantie  s'applique et avant tout retour vous devez impérativement prendre contact avec CDG pour ensuite,s'il y a lieu,retourner en port payé le produit défectueux.

Propriété:

CDG conserve la propriété des marchandises,jusqu'au paiement intégral par le client.Si un produit pour quelque raison qu'il soit a été livré sans que le client ait effectué le réglement. CDG pourra reprendre cette marchandise

Responsabilité:

CDG ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature,tant matériels qu'immatériels ou corporels,qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits .

Différents

Le présent contrat est soumis au droit Français.Toutes contestations seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de MEAUX (77)